Les interdictions de pêche permanentes sont définies dans le code de l'environnement au niveau de l'Article R 436-70 :

Toute pêche est interdite :

1° Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ;

2° Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.